Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
0 – Glossaire
ADV : Administration Des Ventes
ARC : Accusés de Réception de Commande
CGV : Conditions Générales de Ventes
HT : Hors Taxes
1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits et prestations de services associées proposées par ADVANXIA Conseil – SARL au capital de 15000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro RCS Rennes 503 282 980 et dont le siège social se trouve 84 Le val amont 35580 Lassy (ci-après ‘ADVANXIA Boutique’) – à ses clients – personnes physiques et morales, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, situées en France Métropolitaine (ci-après le ‘Client’) – et ce, au travers, principalement, de son site internet accessible à l’adresse www.advanxia.fr (ci-après la ‘Boutique en Ligne’) ou de ses documents papiers et électroniques.
Le fait pour tout Client de passer commande, lors d’un rendez-vous présentiel, en ligne ou par correspondance, de produits et/ou de services auprès de ADVANXIA implique l’adhésion aux CGV en vigueur au jour de sa commande, sauf éventuelles conditions particulières spécifiques proposée(s) par ADVANXIA.
2 – Produits & Services
Sous réserve de leur disponibilité, les produits proposés à la vente par ADVANXIA sont ceux figurant sur le site www.advanxia.fr ainsi que dans ses documents papiers ou électroniques.
ADVANXIA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Produits et/ou Services et/ou les Caractéristiques…
Les Informations relatives aux produits figurant sur le site www.advanxia.fr et les documents de ADVANXIA sont proposées au Client à titre informatif et ne sont pas exhaustifs.
En particulier, les visuels des produits ou services n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client doit respecter les instructions du fabricant du produit (Installation, Utilisation, Entretien…)
Les instructions de montage sont disponibles, le cas échéant, dans l’emballage du produit et/ou sur le site www.advanxia.fr et/ou par envoi du service ADV.
Si un produit de révèle indisponible, ADVANXIA en informe le client. Un produit alternatif et un tarif peuvent être proposés ou un remboursement peut être envisagé.
Les conditions d’exécution des Services sont définies par ADVANXIA, au cas par cas, avec le Client lors de sa commande ou de l’ARC. Le client doit préparer ses locaux et/ou l’emplacement du produit. Toute absence ou inadéquation de l’environnement, du contexte (…) pourra, au choix de ADVANXIA, justifier l’exécution partielle ou la non-exécution des prestations commandées, voire une majoration de prix.
3 – Commandes
Les devis prennent en compte les besoins exprimés par le Client. Toute évolution du besoin ou non respect du délai de validité peut amener à proposer un devis révisé.
Pour être pris en compte, tout devis doit faire l’objet d’une acceptation du Client, puis de ADVANXIA. Une commande ne sera ferme et définitive qu’à compter de l’envoi au Client par ADVANXIA d’un ARC.
Le paiement anticipé partiel (Acompte) voir total peut être exigé par Advanxia comme condition pour qu’une commande puisse être honorée.
4 – Délais
Tout délai évoqué sur le site ou dans les éventuels ARC n’engage pas la responsabilité de Advanxia.
Le délai indiqué sur l’ARC remplace toute autre indication de délai.
Pour un produit standard en stock, Advanxia vise à le faire respecter. Toutefois, si celui-ci était amené à ne pas pouvoir être respecté, et si celui-ci devait être décalé de plus de 30 jours ouvrables, l’ADV pourra proposer une alternative en terme de produit et de délai.
Pour un produit sur mesure, configuré pour un usage ou tout autre produit non standard (…), Advanxia vise à le faire respecter. Toutefois, si celui-ci était amené à ne pas pouvoir être respecté, et si des opérations ont été engagées ou sont non annulables, les coûts seront à prendre en charge par le client.
5 – Livraisons – Aléas
L’adresse de livraison est celle indiquée par le client lors de la commande.
Les éventuelles contraintes de livraison sont à faire connaître par le client à l’ADV de Advanxia. Hors précision, Advanxia considère que le client possède un quai permettant de décharger avec un semi-remorque sans hayon.
Lors de la réception des produits, le Client doit indiquer sur le Bon de Livraison les éventuelles réserves (Colis abîmé, Erreur de colis (Type, nombre…), tout autre anomalie…).
Sans mention spéciale, la signature du client vaut acceptation de la marchandise livrée.
Des livraisons partielles peuvent être organisées par Advanxia.
Advanxia est libre d’organiser une livraison en direct depuis un partenaire, depuis un fabricant, depuis un dépôt géré par Advanxia ou tout autre lieu.
6 – Retour Produits
Sauf exception, un retour d’un produit n’est pas envisageable,
Cependant, dans des cas particuliers, le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de livraison d’un produit pour solliciter son retour. Pour une traçabilité, un email est à privilégier.
Un retour n’est possible que avec l’aval de l’ADV. Pour un produit sur mesure, configuré pour un usage ou tout autre produit non standard, pour un produit commandé spécialement, pour un produit en fin de vie, pour un produit de faible rotation (…), un retour sera dans la plupart des cas non accepté par l’ADV.
Dès lors, l’organisation et les frais afférents au transport du produit concerné sont pris en charge par le client.
Le produit retourné doit être dans un état neuf – c’est-à-dire ne jamais avoir été utilisé -, dans son emballage d’origine intact, accompagné de l’ensemble de ses accessoires et sa documentation. Un contrôle à la réception sera prévu pour vérifier la conformité totale de l’ensemble de ces conditions.
Un non respect total ou partiel de ces conditions n’engage pas la responsabilité de Advanxia sur les produits concernés.
Si l’ensemble de ces conditions est respecté, l’ADV informera le client de la suite donné à savoir, un remboursement de la valeur d’achat du produit retourné ou son remplacement ou un avoir d’un montant égal au prix du produit initialement facturé ou un avoir sera proposé.
La présente politique de retour de ADVANXIA ne concerne pas les produits à façon, sur mesure, configurés et/ou personnalisés figurant dans son Offre ainsi que tous ceux résultant de commande spéciale et ne relevant pas de son Offre.
7 – Prix
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent HT, hors contribution environnementale, hors éventuels frais d’emballage, de livraison, de montage, d’implantation…
Les frais d’emballage et de livraison pour chaque commande sont les suivants :
Pour les domaines “Bâtiment & Systèmes”, “Rayonnage & Transitique”, les produits étant spécifiques, un coût sur la base d’une cotation est intégré au devis.
Pour le domaine “Industrie & Négoce”, un forfait de 50€ HT est appliqué et le franco est acquis à partir de 1000€ HT
Pour le domaine “Logistique & Manutention”, un forfait de 15€ HT est appliqué et le franco est acquis à partir de 200€ HT
Pour les domaines “Tertiaire & Télétravail”, “Commun & Extérieur”, un forfait de 30€ HT est appliqué et le franco est acquis à partir de 500€ HT
Pour le domaine “Tri Sélectif & Poubelle”, un forfait de 30€ HT est appliqué et le franco est acquis à partir de 500€ HT
8 – Conditions de réglement
Le paiement des produits et/ou service est dû à 10 jours nets, à compter à partir de la date de facture.
Selon le type de produit, le montant de la commande, le statut du client (Nouveau, …, Fidèle), L’ADV a la possibilité de demander un acompte voir le paiement total du prix de la commande préalablement à sa confirmation via l’ARC. Dans tous les cas, aucun escompte ne sera accordé.
Le paiement des produits et services sont possibles :
Exclusivement en euros
Par chèque adressé au siège social de ADVANXIA
Carte bancaire via un serveur de paiement sécurisé
Par virement sur le compte bancaire (RIB adressable par l’ADV, Coordonnées présentes sur les factures de ADVANXIA).
Pour faciliter le rapprochement comptable, tout règlement doit mentionner le numéro de commande et/ou le numéro de facture.
Tout retard de paiement imputable au Client pourra entraîner en tout ou partie et sans aucune formalité préalable :
– L’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues à ADVANXIA
– La restitution des produits concernés, aux frais du Client
– La faculté pour ADVANXIA de suspendre l’exécution de la commande en cours
– Le versement d’une indemnité forfaitaire de 50€ (ou plus si justification de frais de recouvrement supérieurs)
9 – Propriétés
Les produits livrés demeurent l’entière propriété de ADVANXIA jusqu’à leur paiement total.
10 – Garanties
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéfice des garanties légales liées à la vente de produits, en particulier la garantie des vices cachés.
11 – Limite de responsabilités
La responsabilité de ADVANXIA ne pourra être recherchée au-delà de 3 mois suivant un dommage dont Advanxia serait de manière explicite l’unique acteur en faute.
Le montant maximum des indemnités versable par ADVANXIA peut excéder le montant hors taxes facturé au Client pour la part des produits concernés.
Tout préjudice indirect ne pourra être pris en compte.
12 – Propriété intellectuelle
ADVANXIA et/ou ses partenaires possèdent les droits de propriété intellectuelle attachés à la structure et au contenu du site et de tout document connexe. Toute reproduction même partielle est interdite.
13 – Données
Advanxia ne conserve que les données nécessaire à l’exécution des commandes.
Advanxia s’engage à ne pas divulguer de données à l’extérieur hormis des éléments permettant de livrer les produits aux clients.
14 – Loi applicables et juridiction compétente
La langue des présentes Conditions est le français. Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable avec le Client relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes, même en cas de pluralité de demandeurs.
15 – Service Relations clients
Pour tout besoin d’information, le service ADV de ADVANXIA peut être contacté :
Par téléphone au 02 23 42 17 47 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h30 à 18h
Par mail en utilisant le formulaire du site internet de ADVANXIA Boutique. Le lien est : NOUS CONTACTER
